Programmes de soutien
en forêt privée

Programme d’aide à la mise en valeur des forêts privées

Ce programme vise à offrir un soutien aux propriétaires désirant aménager leur boisé (reboisement, entretien, coupe sélective, etc.). L’aide technique sert à guider les propriétaires dans leurs choix d’aménagement et dans la réalisation de travaux. L’aide financière vise à offrir un incitatif financier pour stimuler la réalisation de travaux qui respectent de saines pratiques forestières. Le producteur forestier doit faire appel à un conseiller forestier accrédité par l’Agence pour obtenir des conseils et bénéficier de ce programme.

Règlement sur le remboursement des taxes foncières

Ce programme vise à offrir un soutien aux propriétaires désirant aménager leur boisé (reboisement, entretien, coupe sélective, etc.). L’aide technique sert à guider les propriétaires dans leurs choix d’aménagement et dans la réalisation de travaux. L’aide financière vise à offrir un incitatif financier pour stimuler la réalisation de travaux qui respectent de saines pratiques forestières. Le producteur forestier doit faire appel à un conseiller forestier accrédité par l’Agence pour obtenir des conseils et bénéficier de ce programme.

Programme de financement forestier

Ce programme a été élaboré conjointement entre le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs et la Financière agricole du Québec. Il offre un accompagnement personnalisé aux producteurs forestiers et un taux d’intérêt préférentiel pour le financement de différents types de projets forestiers :

Conseil dans l’élaboration d’un plan d’affaires et analyse financière

Achat de lots boisés | d’entreprises forestières

Acquisition de machinerie | équipement forestier

Construction | rénovation de bâtiments

Réalisation de travaux d’aménagement en forêt

Programme Faune-Forêt

Géré par la Fondation de la faune du Québec, ce programme permet aux propriétaires de boisés d’être soutenus dans l’aménagement et la conservation des ressources fauniques de leur propriété. Il offre une aide financière aux initiatives de protection et de mise en valeur des habitats fauniques situées en forêt privée. Pour bénéficier du programme, les propriétaires doivent utiliser les services d’un organisme admissible.

Exemples d’activités financées :

Ajout d‘un volet faunique au plan d’aménagement forestier

Aménagements forestiers adaptés aux besoins du cerf dans les ravages admissibles

Protection des milieux humides ou d’autres habitats sensibles par la conservation volontaire

Travaux d’amélioration ou restauration d’habitats fauniques

Autres programmes fiscaux

Programme d’étalement des revenus

Ce programme donne la possibilité pour un producteur forestier d’étaler une partie de son revenu imposable découlant de la vente de bois
à une usine québécoise jusqu’à une durée de 7 ans.

seuil d’exemption d’impôt sur les opérations forestières

Le seuil est de 65 000 $ pour une année d’imposition d’un contribuable.

remboursement de la taxe sur le carburant

Le remboursement, lorsqu’il a servi au fonctionnement d’un véhicule immatriculé pour usage exclusif sur un chemin privé et utilisé dans des opérations agricoles ou forestières.

Conditions d’admission

Pour bénéficier de la plupart des programmes d’aide, le propriétaire forestier doit…

Démarches

Communiquez avec un conseiller forestier…

Conditions d'admission

Pour bénéficier de la plupart des programmes d’aide, le propriétaire forestier doit :

  • Posséder un boisé à vocation forestière d’au moins 4 hectares (10 acres)
  • Détenir un plan d’aménagement forestier (PAF) pour ce boisé
  • Obtenir un certificat de producteur forestier en enregistrant les superficies à vocation forestière
  • Vouloir mettre en valeur son boisé par la réalisation de travaux sylvicoles

Plan d’aménagement forestier

Devenir producteur forestier

Travaux admissibles

Démarches à suivre

Voici les démarches à suivre :

  • Communiquez avec un conseiller forestier
  • Faîtes préparer un plan d’aménagement forestier (PAF) de votre boisé
  • Envoyez votre PAF et votre compte de taxes à un bureau d’enregistrement
  • Vous recevrez par la suite un certificat de producteur forestier

Rencontrer un conseiller forestier

Plan d’aménagement forestier

Devenir producteur forestier

Devenir producteur

Afin d’avoir accès aux programmes de l’Agence et à la majorité des autres programmes offerts, le propriétaire d’un boisé doit obtenir le statut de producteur forestier. Ce statut constitue une forme de reconnaissance par le gouvernement du Québec. Le Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs a donné le mandat lié à l’émission du certificat de producteur forestier à des bureaux d’enregistrement.

Pour devenir producteur forestier, toute personne ou organisme doit posséder une superficie à vocation forestière d’au moins 4 hectares (10 acres), doté d’un plan d’aménagement forestier certifié conforme aux règlements de l’agence par un ingénieur forestier.

Rencontrer un conseiller forestier

Les conseillers forestiers sont des experts du domaine de l’aménagement des forêts privées. Ils offrent leur assistance aux propriétaires forestiers pour évaluer l’état de leurs boisés et proposer des interventions favorisant un aménagement durable de la forêt. Les conseillers forestiers accrédités sont soit :

des ingénieurs forestiers en pratique privée

des firmes de consultants 

des organismes de gestion en commun

L’Agence accrédite à chaque année des conseillers forestiers qui offrent une assistance technique nécessaire pour vous donner accès aux programmes et prescrire des travaux sur votre propriété. Veuillez consulter la liste des conseillers forestiers accrédités pour faire votre choix. Vous pouvez aussi trouver un ingénieur forestier en faisant une recherche sur le web ou en consultant le site www.foretprivee.ca/je-cherche-un-expert.

 

Plan d’aménagement forestier

Afin d’avoir accès aux programmes de l’Agence et à la majorité des autres programmes offerts, le propriétaire d’un boisé doit obtenir le statut de producteur forestier. Ce statut constitue une forme de reconnaissance par le gouvernement du Québec. Le Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs a donné le mandat lié à l’émission du certificat de producteur forestier à des bureaux d’enregistrement.

Pour devenir producteur forestier, toute personne ou organisme doit posséder une superficie à vocation forestière d’au moins 4 hectares (10 acres), doté d’un plan d’aménagement forestier certifié conforme aux règlements de l’agence par un ingénieur forestier.

Travaux admissibles

Selon l’état du boisé et ses caractéristiques, les travaux sylvicoles admissibles aux différents programmes sont diversifiés. Le producteur forestier a le choix de faire exécuter les travaux ou de les réaliser lui-même. Dans tous les cas, les travaux doivent être prescrits et supervisés par un conseiller forestier.

Pour consulter la liste complète des travaux admissibles et l’aide financière offerte par l’Agence, veuillez consulter la liste suivante : 

Mise en marché du bois

Vous avez du bois à mettre en marché? Vous ignorez quels sont les différents acheteurs et leurs exigences? Vous désirez obtenir de l’aide pour optimiser vos revenus liés à la vente de bois? Le Syndicat des producteurs de bois de la Mauricie est là pour vous!

La mission du Syndicat est de voir au développement des marchés et à l’utilisation optimale de la production des forêts privées. Il représente tous les propriétaires de la région de Lanaudière et de la Mauricie. Il organise la mise en marché du bois et le transport, négocie les prix de vente, vérifie le mesurage et encourage la mise en valeur des forêts privées.

Mise en marché du bois