Programme d’aide à la mise en valeur des forêts privées
Ce programme vise à offrir un soutien aux propriétaires désirant aménager leur boisé (reboisement, entretien, coupe sélective, etc.). L’aide technique sert à guider les propriétaires dans leurs choix d’aménagement et dans la réalisation de travaux. L’aide financière vise à offrir un incitatif financier pour stimuler la réalisation de travaux qui respectent de saines pratiques forestières. Le producteur forestier doit faire appel à un conseiller forestier accrédité par l’Agence pour obtenir des conseils et bénéficier de ce programme.
Règlement sur le remboursement des taxes foncières
Ce programme vise à offrir un soutien aux propriétaires désirant aménager leur boisé (reboisement, entretien, coupe sélective, etc.). L’aide technique sert à guider les propriétaires dans leurs choix d’aménagement et dans la réalisation de travaux. L’aide financière vise à offrir un incitatif financier pour stimuler la réalisation de travaux qui respectent de saines pratiques forestières. Le producteur forestier doit faire appel à un conseiller forestier accrédité par l’Agence pour obtenir des conseils et bénéficier de ce programme.
Programme de financement forestier
Ce programme a été élaboré conjointement entre le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs et la Financière agricole du Québec. Il offre un accompagnement personnalisé aux producteurs forestiers et un taux d’intérêt préférentiel pour le financement de différents types de projets forestiers :
Conseil dans l’élaboration d’un plan d’affaires et analyse financière
Achat de lots boisés | d’entreprises forestières
Acquisition de machinerie | équipement forestier
Construction | rénovation de bâtiments
Réalisation de travaux d’aménagement en forêt
Programme Faune-Forêt
Géré par la Fondation de la faune du Québec, ce programme permet aux propriétaires de boisés d’être soutenus dans l’aménagement et la conservation des ressources fauniques de leur propriété. Il offre une aide financière aux initiatives de protection et de mise en valeur des habitats fauniques situées en forêt privée. Pour bénéficier du programme, les propriétaires doivent utiliser les services d’un organisme admissible.
Exemples d’activités financées :
Ajout d‘un volet faunique au plan d’aménagement forestier
Aménagements forestiers adaptés aux besoins du cerf dans les ravages admissibles
Protection des milieux humides ou d’autres habitats sensibles par la conservation volontaire
Travaux d’amélioration ou restauration d’habitats fauniques
Autres programmes fiscaux
Programme d’étalement des revenus
Ce programme donne la possibilité pour un producteur forestier d’étaler une partie de son revenu imposable découlant de la vente de bois
à une usine québécoise jusqu’à une durée de 7 ans.
seuil d’exemption d’impôt sur les opérations forestières
Le seuil est de 65 000 $ pour une année d’imposition d’un contribuable.
remboursement de la taxe sur le carburant
Le remboursement, lorsqu’il a servi au fonctionnement d’un véhicule immatriculé pour usage exclusif sur un chemin privé et utilisé dans des opérations agricoles ou forestières.
Conditions d'admission
Pour bénéficier de la plupart des programmes d’aide, le propriétaire forestier doit :
- Posséder un boisé à vocation forestière d’au moins 4 hectares (10 acres)
- Détenir un plan d’aménagement forestier (PAF) pour ce boisé
- Obtenir un certificat de producteur forestier en enregistrant les superficies à vocation forestière
- Vouloir mettre en valeur son boisé par la réalisation de travaux sylvicoles
Démarches à suivre
Voici les démarches à suivre :
- Communiquez avec un conseiller forestier
- Faîtes préparer un plan d’aménagement forestier (PAF) de votre boisé
- Envoyez votre PAF et votre compte de taxes à un bureau d’enregistrement
- Vous recevrez par la suite un certificat de producteur forestier
Devenir producteur
Afin d’avoir accès aux programmes de l’Agence et à la majorité des autres programmes offerts, le propriétaire d’un boisé doit obtenir le statut de producteur forestier. Ce statut constitue une forme de reconnaissance par le gouvernement du Québec. Le Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs a donné le mandat lié à l’émission du certificat de producteur forestier à des bureaux d’enregistrement.
Pour devenir producteur forestier, toute personne ou organisme doit posséder une superficie à vocation forestière d’au moins 4 hectares (10 acres), doté d’un plan d’aménagement forestier certifié conforme aux règlements de l’agence par un ingénieur forestier.
Rencontrer un conseiller forestier
Les conseillers forestiers sont des experts du domaine de l’aménagement des forêts privées. Ils offrent leur assistance aux propriétaires forestiers pour évaluer l’état de leurs boisés et proposer des interventions favorisant un aménagement durable de la forêt. Les conseillers forestiers accrédités sont soit :
des ingénieurs forestiers en pratique privée
des firmes de consultants
des organismes de gestion en commun
L’Agence accrédite à chaque année des conseillers forestiers qui offrent une assistance technique nécessaire pour vous donner accès aux programmes et prescrire des travaux sur votre propriété. Veuillez consulter la liste des conseillers forestiers accrédités pour faire votre choix.
Plan d’aménagement forestier
Afin d’avoir accès aux programmes de l’Agence et à la majorité des autres programmes offerts, le propriétaire d’un boisé doit obtenir le statut de producteur forestier. Ce statut constitue une forme de reconnaissance par le gouvernement du Québec. Le Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs a donné le mandat lié à l’émission du certificat de producteur forestier à des bureaux d’enregistrement.
Pour devenir producteur forestier, toute personne ou organisme doit posséder une superficie à vocation forestière d’au moins 4 hectares (10 acres), doté d’un plan d’aménagement forestier certifié conforme aux règlements de l’agence par un ingénieur forestier.
Travaux admissibles
Selon l’état du boisé et ses caractéristiques, les travaux sylvicoles admissibles aux différents programmes sont diversifiés. Le producteur forestier a le choix de faire exécuter les travaux ou de les réaliser lui-même. Dans tous les cas, les travaux doivent être prescrits et supervisés par un conseiller forestier.
Pour consulter la liste complète des travaux admissibles et l’aide financière offerte par l’Agence, veuillez consulter la liste suivante :
Préparation de terrain
La préparation de terrain consiste à rendre un terrain favorable au reboisement de plants forestiers ou à favoriser l’implantation d’une régénération naturelle d’arbres (ex : labourage, hersage, déblaiement et débroussaillement).
Reboisement
Opération qui consiste à mettre en terre de jeunes arbres sur un terrain où la forêt ne peut pas se régénérer rapidement par elle-même. Le reboisement peut aussi se réaliser dans des endroits où la qualité de la régénération naturelle fait défaut.
Enrichissement de peuplement
Mise en terre de jeunes arbres visant l’introduction d’essences nobles afin d’améliorer la qualité de la régénération en place et sa variété en espèces. L’enrichissement se réalise généralement en forêt dans des trouées.
Entretien de la régénération
C’est le contrôle de la végétation nuisible afin de faciliter la croissance des plantations et de la régénération naturelle des essences recherchées. Ce contrôle permet l’accès aux ressources nécessaires à la croissance des arbres dégagés (lumière, eau, minéraux, etc.).
Éclaircie précommerciale
Coupe sélective d’arbres de dimension marchande de qualité moindre ou qui nuisent aux arbres de qualité supérieure dans un peuplement forestier. Le but du traitement est d’accélérer l’accroissement des arbres restants et améliorer la qualité générale de la forêt. Il se réalise dans un peuplement composé d’arbres qui ont sensiblement le même âge.
Éclaircie commerciale
Coupe sélective d’arbres de dimension marchande de qualité moindre ou qui nuisent aux arbres de qualité supérieure dans un peuplement forestier. Le but du traitement est d’accélérer l’accroissement des arbres restants et améliorer la qualité générale de la forêt. Il se réalise dans un peuplement composé d’arbres qui ont sensiblement le même âge.
Coupe de jardinage
Coupe sélective d’arbres de dimension marchande choisis individuellement ou par petits groupes. Les arbres coupés sont de qualité moindre ou nuisent aux arbres de qualité supérieure. Cette coupe vise à perpétuer un peuplement en assurant sa régénération, sa qualité et sa croissance. Ce traitement se réalise dans un peuplement composé d’arbres d’âges variés.Mise en marché du bois
Vous avez du bois à mettre en marché? Vous ignorez quels sont les différents acheteurs et leurs exigences? Vous désirez obtenir de l’aide pour optimiser vos revenus liés à la vente de bois? Le Syndicat des producteurs de bois de la Mauricie est là pour vous!
La mission du Syndicat est de voir au développement des marchés et à l’utilisation optimale de la production des forêts privées. Il représente tous les propriétaires de la région de Lanaudière et de la Mauricie. Il organise la mise en marché du bois et le transport, négocie les prix de vente, vérifie le mesurage et encourage la mise en valeur des forêts privées.
