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Mise en garde : Plan cadastral

Avec la venue des technologies numériques de localisation accessibles à tous et simples d’utilisation, tel qu’Avenza Maps, il est devenu de plus en plus facile de naviguer sur sa propriété. Or, le plan cadastral provenant de la réforme cadastrale pourrait vous induire en erreur…

La couche numérique, qui représente les cadastres du Québec et que nous affichons sur les cartes, doit être perçue comme une représentation, voir un croquis. Elle ne constitue en aucun cas un outil d’arpentage et ne possède aucune valeur légale.

« Les coordonnées pouvant être déduites du plan de rénovation cadastrale donnent une idée approximative de ce que pourrait être la position de la délimitation de la propriété. En aucun temps, elles ne peuvent être utilisées pour délimiter la propriété sans qu’une étude préalable du secteur à délimiter, comprenant le levé de repères et des occupations, n’ait été faite. En cas de discordance entre les coordonnées du cadastre et celles déduites suite au levé des lieux, ces dernières ont priorité ».

[Extrait de la résolution nº B‐97-6635 du Bureau de direction de l’Ordre des arpenteurs‐géomètres du Québec]

plaque sur un arbre (signe d'occupation(ligne de lot))
Photo: Ressources Forestières Biotiques

Lorsqu’utilisée avec une application de localisation, cette couche peut être utile afin de localiser des indices, des repères d’arpentage et des traces d’occupation ancienne, mais ne devrait jamais servir d’outil d’implantation. Plusieurs raisons expliquent cette mise en garde. D’abord, les applications de localisation ainsi que les GPS (récréatifs et forestiers) ont une précision variant de plusieurs mètres en comparaison avec des outils d’arpentage précis au millimètre près. Également, il existe le phénomène de la tolérance graphique qui provoque une discordance entre une longueur réelle et une longueur représentée numériquement. Cela a donc pour effet de ne pas reproduire l’échelle exacte. Par exemple, en utilisant une échelle de 1/10 000, il est possible d’observer une différence de 4,24 mètres avec la mesure réelle.

Carte_article_cadastre
Image: Ressources Forestières Biotiques

Dans un cas où aucun indice d’occupation ou repère d’arpentage (« borne ») ne serait trouvé, un bornage réalisé par un arpenteur-géomètre demeure la meilleure façon d’identifier les lignes de sa propriété de façon définitive et claire. Ce professionnel est le seul à pouvoir effectuer ces activités d’arpentage puisqu’il bénéficie d’un titre ainsi que d’un acte réservé à ce domaine, tout comme les ingénieurs forestiers ont leur propre champ d’expertise.

Auteur | Nicolas Boyer, tech. f. & ing. f.

Ressources Forestières Biotiques

Source: Thibaudeau, R. (a.- g., ing. f.) 2022. Petit traité de l’arpentage à l’usage des propriétaires de lots boisés, conférence.

Fédération des producteurs forestiers du Québec.

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