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Programmes d'aide, fiscalité et informations utiles

Principaux programmes et mesures fiscales

Programme d'aide à la mise en valeur des forêts privées

forêt

Ce programme vise à offrir un soutien aux producteurs forestiers reconnus désirant aménager leur boisé (reboisement, entretien, coupe sélective, etc.). L’aide technique sert à guider les propriétaires dans leurs choix d’aménagement et dans la réalisation de travaux. L’aide financière vise à offrir un incitatif financier pour stimuler la réalisation de travaux qui respectent de saines pratiques forestières. Le producteur forestier doit faire appel à un conseiller forestier accrédité par l’Agence pour obtenir des conseils et bénéficier de ce programme.

Règlement sur le remboursement des taxes foncières

Crédit d’impôt remboursable destiné aux producteurs forestiers reconnus qui ont réalisé des travaux d’aménagement forestier. Les travaux doivent être attestés par un ingénieur forestier, et leur valeur doit être égale ou supérieure au montant des taxes foncières. Ce programme permet de récupérer jusqu’à 85 % des taxes municipales et scolaires pour la partie boisée des lots. Les crédits non utilisés une année donnée peuvent être reportés dans les déclarations fiscales des années subséquentes. Le producteur forestier doit obtenir les services d’un ingénieur forestier pour participer à ce programme.

Programme de financement forestier

Ce programme a été élaboré conjointement avec le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs et est administré par la Financière agricole. Il offre un accompagnement personnalisé aux producteurs forestiers et un taux d’intérêt préférentiel pour le financement de différents types de projets forestiers :

  • Achat de lots boisés / d’entreprises forestières
  • Acquisition de machinerie / équipement forestier
  • Construction / rénovation de bâtiments
  • Réalisation de travaux d’aménagement en forêt

Programme Faune-Forêt

Géré par la Fondation de la faune du Québec, ce programme permet aux propriétaires de boisés d’être soutenus dans l’aménagement et la conservation des ressources fauniques de leur propriété. Il offre une aide financière aux initiatives de protection et de mise en valeur des habitats fauniques situées en forêt privée. Pour bénéficier du programme, les propriétaires doivent utiliser les services d’un organisme admissible. Voici quelques exemples d’activités financées :

  • Ajout d‘un volet faunique au plan d’aménagement forestier
  • Aménagements forestiers adaptés aux besoins du cerf dans les ravages admissibles
  • Protection des milieux humides ou d’autres habitats sensibles par la conservation volontaire
  • Travaux d’amélioration ou restauration d’habitats fauniques

Programme d’étalement des revenus

Ce programme donne la possibilité pour un producteur forestier d’étaler une partie de son revenu imposable découlant de la vente de bois à une usine québécoise jusqu’à une durée de 10 ans.

Pour plus d’information sur les différents programmes : https://afplanaudiere.org/programme/

Auteur: Benoît Couture, ing. f. et directeur général de l’Agence des forêts privées de Lanaudière

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